Les œuvres et enregistrements édités ou représentés par MUSIC 4 PRO ne sont pas libres de droits et sont protégés et déposés à la SACEM.
Leur utilisation nécessite l'accord préalable de MUSIC 4 PRO en tant qu’éditeur, et l'obtention de l'autorisation correspondante.
Diffusion sur support et intranet : 0,90 € H.T / seconde
Diffusion internet (hors réseaux sociaux) : 1,80 € H.T / seconde
Diffusion internet + réseaux sociaux : 2,80 € H.T / seconde
Droits Monde, 30 ans.
**Les films d’entreprise doivent être déclarés à la SACEM/SDRM au tarif indicatif et sous réserve de changement de :
Diffusion sur support physique: 1,00 € H.T / seconde
Diffusion internet / intranet: 2,00 € H.T / seconde
Pour une information complète sur les tarifs pratiqués par la SACEM/SDRM, consultez :
https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/bareme_film_entreprise.doc.pdf
80,00 € H.T / Minute entamée
Forfait de 800,00 € H.T au delà de 10 minutes, quelle que soit la durée du programme (26', 52' ou 90').
Droits tous médias, tous supports, Monde, 30 ans
LONG METRAGE
450,00 € H.T / enregistrement et par minute entamée
Droits tous médias, tous supports, Monde, 30 ans.
COURT METRAGE
100,00 € H.T / enregistrement et par minute entamée
Droits tous médias, tous supports, Monde, 30 ans.
400,00 € H.T / enregistrement et par minute entamée
Droits tous médias, tous supports, Monde, 30 ans
PUBLICITE TV
2500,00 € H.T / enregistrement => Toutes chaines TV => 1 an => France
PUBLICITE RADIO
1000,00 € H.T / enregistrement => Toutes radios => 1 an => France
PUBLICITE CINEMA
1000,00 € H.T / enregistrement => Toutes salles de cinéma => 1 an => France
PUBLICITE WEB
2000,00 € H.T / enregistrement => tous sites internet et réseaux sociaux => mise en ligne en France
PUBLICITE MAGASIN
200,00 € H.T / enregistrement => 1 Point de vente => 1 an => France
500,00 € H.T / enregistrement => Multi points de vente – Une enseigne => 1 an => France
1000,00 € H.T / enregistrement => Multi points de vente – Multi enseignes => 1 an => France
*Ces tarifs sont modulables en fonction du plan média.
Les programmes TV de « flux » comme les magazines et les reportages sont couverts par la licence légale. Ils ne nécessitent pas l’accord préalable de MUSIC 4 PRO et ne font pas l’objet d’une facturation.
Les producteurs de magazines et reportages TV doivent fournir aux diffuseurs et à MUSIC 4 PRO le relevé musical complet (Cue Sheet) de leurs programmes.
Les utilisations couvertes par la licence légale pour les magazines et les reportages sont limitées à une seule chaîne, catch up et replay.
Hors licence légale, les tarifs sont :
60,00 € H.T / Minute entamée
300,00 € H.T libératoire par magazine
Droits tous médias, tous supports, Monde, 30 ans.
WEB REPORTAGE D’ENTREPRISE ou SPONSORISE
80,00 € H.T / Minute entamée
Droits Monde, tous sites internet inclus réseaux sociaux, 30 ans.
Réserve : la diffusion publicitaire et/ou avec achat d’espace est exclue de notre autorisation.
WEB REPORTAGE – WEB MAGAZINE
40,00 € H.T / Minute entamée
Droits Monde, 30 ans.
*Les Web reportages doivent être déclarés à la SACEM/SDRM au tarif indicatif et sous réserve de changement de 55,00 € H.T par web reportage jusqu’à 5 minutes de musique. Majoration de 8,00 € H.T / minute supplémentaire. Pour une information complète sur les tarifs pratiqués par la SACEM/SDRM, consultez :
https://clients.sacem.fr/autorisations/web-reportage
WEB DOCUMENTAIRE
60,00 € H.T / Minute entamée
Droits Monde, tous sites internet inclus réseaux sociaux, 30 ans.
WEB SERIE
125,00 € H.T / Minute entamée
Droits Monde, tous sites internet inclus réseaux sociaux, 30 ans.